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Association des sports nautiques
des lacs St-Joseph et Ste-Marie

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Notre dossier sur les restrictions additionnelles à la navigation demandées par la municipalité en août 2006
 
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Sur les routes autour des lacs St-Joseph et Ste-Marie, respectez toujours la limite de vitesse de 50 km/h et soyez toujours très prudents

Dossier des restrictions additionnelles

... nous constatons des incohérences entre les pistes de solution suggérées et la définition des problèmes. À la lumière de ces renseignements, nous recommandons qu'une revue approfondie des besoins de restrictions soit effectuée par le requérant afin que les moyens proposés répondent adéquatement à la résolution des problématiques reliées à la navigation sur ces plans d'eau.

Transports Canada, lettre datée du 7 décembre 2006 adressée au Maire Pierre Roy au sujet du dossier des restrictions additionnelles à la navigation par bateau déposée en août 2006

 
En août 2006, invoquant la sécurité nautique et la quiétude des riverains, la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard déposait dans la grande hâte et la controverse une demande de restrictions additionnelles à la navigation concernant les lacs St-Joseph, Ste-Marie et les deux rivières navigables en amont et en aval du lac Ste-Marie.  Ce dossier est présentement à l'étude chez Transports Canada.  Les nombreuses nouvelles restrictions demandées s'ajouteraient à celles déjà en vigueur depuis 1991.
Les nouvelles restrictions demandées visent notamment à restreindre les heures de navigation par bateau, à réduire la vitesse dans certaines baies à un maximum de 10 km/h, à empêcher les ou certains sports de remorquage à plusieurs endroits, et à réduire de 10 km/h à 5 km/h la vitesse maximale dans les rivières.
L'Association des sports nautiques est d'avis que certaines des restrictions proposées vont plutôt diminuer la sécurité et causer des conflits entre les usagers, en concentrant par exemple la navigation dans le temps et dans l'espace.  Nous sommes contre la majorité des restrictions demandées car il s'agit d'un pas dans la mauvaise direction.  Les nouvelles restrictions ne règlent pas ce qui cause principalement problème à l'heure actuelle, à savoir le manque de connaissance de certains plaisanciers et le respect de certaines.  Il existe pourtant plusieurs autres solutions afin de rendre la navigation plus harmonieuse, sécuritaire et respectueuse de l'environnement mais la municipalité n'a pas cru bon d'effectuer un débat de fond sur la question des nouvelles restrictions.  Elle n'a surtout pas cru nécessaire de faire avant tout la démonstration que les solutions proposées allaient résoudre les problèmes.  C'est pourtant ce que suggérait très fortement l'Association au cours du débat ayant eu lieu à la fin juillet et durant le mois d'août 2006.  La municipalité a quand même procédé au dépôt de sa demande de nouvelles restrictions.
Étant donné l'absence de véritables consultations sur la question des restrictions additionnelles, les nombreuses erreurs et omissions dans le contenu du dossier ainsi que les retards inacceptables dans la réponse aux commentaires de Transports Canada formulés à l'automne 2006, la municipalité doit retirer le dossier actuel et reprendre le débat en entier.  Il faut également que la municipalité, et ceux qui souhaitent abolir les bateaux des lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie, que les restrictions à la navigation de 1991 confirment, hors de tout doute possible, que ceux deux lacs et la rivière mitoyenne sont reconnus par le gouvernement fédéral comme étant des plans d'eau navigables.
Nous suggérons à la municipalité de lire les documents suivants :
 
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Évaluation des solutions de rechange à la réglementation

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Guide de l'analyse coûts-avantages à Transports Canada

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Guide des administrations locales pour les restrictions à la conduite des bateaux
Lien mis à jour

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Rappel concernant la réglementation des embarcations sur les plans d’eau
du Québec
, Revue Municipalité, avril-mai 1997

 

Situation actuelle

bulletLe plus récent suivi a été fait auprès de Transports Canada le 21 août 2008.  À cette date, la demande de la municipalité n'avait toujours pas été complétée, notamment parce que la municipalité n'avait pas encore donné suite au courriel de Transports Canada du 9 novembre 2006 et à la lettre du 7 décembre 2006 (voir la chronologie des évènements).  L'examen du dossier est suspendu indéfiniment tant que la municipalité n'a pas répondu à Transports Canada ou ne l'a pas retiré.
bulletNos discussions avec Transports Canada nous révèlent que si, un jour, la municipalité complète sa demande, il est presque certain que le Bureau de sécurité nautique va demander à la municipalité des explications sur les retards et exiger de refaire une consultation publique afin de vérifier que les restrictions proposées sont toujours pertinentes.
bulletLa demande déposée en août 2006 comprend de nombreuses erreurs, omissions et inexactitudes.  Par exemple, le sondage est présenté comme étant une consultation adéquate, ce qui est faux.  Les riverains du lac Théodore n'ont même pas été consultés, alors que la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard demande une restriction pour la rivière entre le lac Ste-Marie et le lac Théodore.  La compilation du sondage est en plus erronée (voir notre compilation).  Ce qui est écrit dans le dossier laisse croire qu'une consultation qui a eu lieue en mars 2006 portait spécifiquement sur les nouvelles restrictions, ce qui est faux, car elle portait sur la réglementation municipale.  Autre exemple typique, page 3:

En 2003, les deux lacs supportaient 475 embarcations motorisées avec vignettes. En 2006, on en compte 575, une augmentation de 17 % en quatre ans. C'est une importante augmentation, si l'on tient compte du fait que la municipalité contrôle l'accès aux deux lacs depuis 2003.

  Il faut bien sûr se rappeler que les embarcations de moins de 10 HP n'avaient pas besoin de vignettes avant 2004 et que l'augmentation du nombre de vignettes entre 2003 et 2004 peut très bien se justifier par ce simple fait.  Nous notons bien sûr qu'il y a TROIS ans entre 2003 et 2006, et non quatre (!).


La municipalité n'a donc plus le choix:
elle doit retirer sa demande.
 

 
À venir
bulletLa municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard doit retirer sa demande.  Sinon, elle doit avoir au moins la décence de compléter rapidement le dossier de sa demande (voir la correspondance de Transports Canada du 16 novembre 2006 et du 7 décembre 2006 ci-dessous) afin que le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada puisse officiellement la rejeter.  La municipalité doit notamment répondre aux commentaires de Transports Canada et déposer une analyse des avantages et des coûts des mesures proposées.  L'Association espère que le conseil municipal va alors réaliser que plusieurs des nouvelles restrictions proposées n'améliorent ni la sécurité, ni la protection de l'environnement, ni la qualité de vie.  Pire encore, certaines mesures diminueront la sécurité, la protection de l'environnement et la qualité de vie, en particulier parce qu'elles concentreront la navigation par bateaux dans le temps et les espaces disponibles.  La Sûreté du Québec doit aussi confirmer son implication dans la surveillance des nouvelles restrictions, ce qu'elle ne fera vraisemblablement pas.
bulletPour que les nouvelles restrictions demandées en août 2006 puissent être en vigueur, il faudrait que:
  1. la demande de Saint-Adolphe-d'Howard soit complétée, que la discrimination entre les types de sports nautiques motorisés (ski nautique versus les autres sports) soit retirée puisque ceci n'est pas permis selon les règles en vigueur, et que la municipalité puisse expliquer avec succès à Transports Canada le retard dans le complètement;

  2. le Bureau régional de la sécurité nautique à Québec émette un rapport positif et n'exige pas à la municipalité de reprendre à zéro le débat à cause de son retard dans le complètement de la demande;

  3. le Bureau national de la sécurité nautique à Ottawa reçoive le dossier (si le Bureau régional à Québec fait une recommandation positive);

  4. le Bureau national émette un rapport positif au Ministre des transports;

  5. le Ministre des transports prenne une décision positive à la lumière des recommandations du Bureau national;

  6. le dossier soit remis au Bureau des affaires règlementaires de Transports Canada;

  7. le Bureau des affaires règlementaires de Transports Canada prépare une première publication dans la Gazette officielle du Canada;

  8. la publication des nouvelles restrictions proposées se fasse dans la Partie I de la Gazette officielle du Canada et que les personnes intéressées aient 60 jours pour soumettre des commentaires;

  9. le cas échéant, les commentaires soient analysés afin de voir si les restrictions doivent être amendées ou abandonnées; et

  10. si les restrictions sont maintenues à la suite de l'étape précédente, les nouvelles restrictions ne prendront effet qu'après la publication des modifications officielles au règlement dans la Partie I de la Gazette officielle du Canada (dans les cas où il n'y a pas de commentaires, il faut déjà compter environ 5 mois entre la première publication et la deuxième publication).

 

Chronologie des principaux évènements de cette saga
(en ordre chronologique inverse)

bullet27 août 2008 - L'Association des sports nautiques des lacs St-Joseph et Ste-Marie dépose ses observations à Transports Canada au sujet des restrictions proposées pour le lac des Becs-Scie (situé dans la Ville de Saint-Sauveur et la Municipalité des Mille-îles) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 28 juin 2008.  Cliquer ici pour consulter le document.  Ce document donne aussi des commentaires sur la situation à Saint-Adolphe-d'Howard.
bullet21 août 2008 - Suivi fait par l'Association auprès du Bureau de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada. Aucune correspondance de la municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le complètement du dossier de août 2006. La demande est donc toujours incomplète.
bullet15 juillet 2008 - Suivi fait par l'Association auprès du Bureau de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada.  Aucune correspondance de la municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le complètement du dossier de août 2006.  La demande est donc toujours incomplète.
bullet27 juin 2008 - L'Association des sports nautiques reçoit une lettre de Jean-Carol Pelletier, directeur des affaires régionales (Québec) au Ministère des Transports, en réponse à la lettre envoyée au Ministre des Transports le 28 avril 2008.
bullet2 juin 2008 - Suivi fait par l'Association auprès du Bureau de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada.  Aucune correspondance de la municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le complètement du dossier de août 2006.  La demande est donc toujours incomplète.
bullet10 mai 2008 - Lors d'une rencontre du comité consultatif nautique (cliquer ici pour l'ordre du jour de cette rencontre), l'Association apprend que le conseil municipal a demandé au directeur des services récréo-touristiques de compléter le dossier des restrictions d'ici les deux prochaines semaines...
bullet30 avril 2008 - Envoi d'une lettre par le cabinet de la Ministre Nathalie Normandeau à l'Association des sports nautiques.
bullet28 avril 2008 - Envoi d'une lettre au Ministre des Transports Lawrence Cannon ainsi qu'à la Ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, afin de demander leur intervention auprès de la municipalité pour exiger le retrait du dossier des nouvelles restrictions.
bullet14 avril 2008 - Envoi d'une lettre à la municipalité par Transports Canada afin de lui rappeler que sa demande est toujours incomplète.
bullet11 avril 2008 - Suivi fait par l'Association auprès du Bureau de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada.  Aucune correspondance de la municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le complètement du dossier de août 2006.  La demande est donc toujours incomplète.
bullet14 mars 2008 - Profondément irrité par la question posée par le mari de la conseillère indépendante Diane Corriveau au début de la période de questions de l'assemblée municipale et n'ayant manifestement pas l'expérience nécessaire pour bien réagir, le maire Pierre Roy et deux conseillers de Vision Saint-Adolphe quittent la salle et l'assemblée est ajournée au 20 mars.  Cliquer ici pour lire le texte de cette question (site Web de st-adolphe.info).  Deux représentants de l'Association des sports nautiques s'étaient inscrits le 14 mars pour poser des questions au sujet du dossier nautique et n'ont donc pas été en mesure le faire.  Ces représentants ne pouvaient pas être présents le 20 mars.  Le maire Pierre Roy a cependant refusé que d'autres personnes posent les questions le 20 mars en remplacement des personnes absentes, contredisant ainsi ses propos de faire régner la démocratie! (voir son communiqué à ce sujet - cliquer ici).  Le maire a menacé aussi de faire expulser tout contestataire par les deux policiers présents lors de l'assemblée du 20 mars et de le poursuivre en justice.  Les nombreux citoyens présents lors de l'assemblée du 14 mars 2008 peuvent témoigner que la question posée (que l'on soit d'accord ou non avec la question) et la façon dont elle a été posée étaient dépourvues de toute forme de violence.  Seul le ton de la discussion est monté mais n'a jamais représenté une forme de violence pour quiconque.  Il est clair que le maire Pierre Roy doit comprendre qu'une contestation ou une opposition à ses décisions n'est pas une menace mais un aspect normal et légitime d'une démocratie.  De nombreuses personnes se souviennent notamment du temps où l'un des conseillers actuels de Vision St-Adolphe hurlait contre l'ancien maire Marc Vadeboncoeur (maire avant l'élection de novembre 2005) lors d'assemblées municipales de l'époque...  Tout compte fait, le maire Pierre Roy a donc réussi encore une fois à faire perdre du temps à de nombreux représentants bénévoles de notre association et à créer à nouveau des retards dans l'avancement du dossier nautique.
bullet11 mars 2008 - Suivi fait par l'Association auprès du Bureau de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada.  Aucune correspondance de la municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le complètement du dossier de août 2006.  La demande est donc toujours incomplète.
bullet15 février 2008 - Le conseil municipal adopte une résolution (voir point 9g - cliquer ici) afin de demander au Ministre de la sécurité publique du Québec, Monsieur Jacques Dupuis, le droit d'engager des constables spéciaux pour remplacer la Sûreté du Québec sur les plans d'eau.  Une résolution identique a été adoptée en mars 2006 et la municipalité continue ses démarches en parallèle pour obtenir le droit d'intervenir directement à des infractions d'un règlement fédéral, ce qu'elle ne peut pas faire à l'heure actuelle.  Néanmoins, cette nouvelle résolution risque à nouveau de beaucoup nuire au climat sur les plans d'eau, compte tenu du caractère cœrcitif des interventions faites par les patrouilleurs durant les saisons 2006 et 2007.  L'Association est d'avis qu'il s'agit encore une fois de la plus mauvaise des options. Nous demandons depuis plusieurs années des intervenants neutres capables de faire de la vraie sensibilisation, de l'éducation et de la conciliation, ce qui réglerait la vaste majorité des problèmes.  Une police municipale dédiée à des plans d'eau a toujours été un échec là où elle a été implantée car il se crée inévitablement un climat de méfiance et elle diminue la collaboration. Rien ne justifie la présence de constables spéciaux.  La Sûreté du Québec est venue 12 fois sur les plans d'eau en 2007 (sur un total de 25 sorties nautiques dans la MRC) et n'y a pas constaté de problèmes majeurs.  Les 4e et 5e paragraphes de la résolution municipale sont donc erronés!
bulletSeptembre 2007 à février 2008 - Des suivis périodiques ont été faits par l'Association auprès du Bureau de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada.  Aucune correspondance de la municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le complètement du dossier de août 2006 durant cette période.
bullet17 août 2007 - Interrogé par l'Association des sports nautiques lors de l'Assemblée municipale, le Maire Pierre Roy affirme que la demande de restrictions additionnelles ne sera pas retiré par la municipalité malgré tous les problèmes dans la demande et le fait que Transports Canada a émis déjà une sévère critique sur le dossier à laquelle la municipalité a négligé de répondre.  Le Maire affirme que le dossier sera complété en septembre par l'un des patrouilleurs nautiques car il n'a pas le temps à l'heure actuelle... (!)
bulletDébut juin à début août 2007 - Suivi périodique du dossier auprès de la municipalité et de Transports Canada par l'Association.  La municipalité affirme qu'elle est trop occupée par les activités estivales pour compléter le dossier à Transports Canada.
bullet18 mai 2007 - Les résultats du sondage 2006 compilés par l'Association sont maintenant disponibles à tous.  Voir notre fichier MS Excel (disponible aussi en fichier HTML - requiert MS Office Web Components).  Nos chiffres diffèrent de ceux de la municipalité sur plusieurs points, par exemple:
 
Exemples de problèmes constatés: Selon la municipalité Constat de l'Association des sports nautiques
Nombre de sondages envoyés 621 Le dernier numéro de sondage que nous avons considéré était 652
(le numéro le plus élevé dans les réponses reçues était 654 mais il n'était pas daté)
Nombre de "oui" à l'homologation 208 190
% de réponses "oui" à l'homologation 69% 61,1%
% de réponses "oui" à la réduction de 70 à 60 km/h 53% 25,7%
% de réponses de réponses "oui" à l'augmentation de la bande riveraine à 10 km/h de 30 à 50 mètres 43% 34,7%

Tout ceci démontre qu'en plus du fait que le sondage était biaisé et dirigé (voir le rapport d'expertise de la firme Léger Marketing), les résultats présentés dans la demande de restrictions additionnelles comportent plusieurs erreurs et ne sont donc pas fiables.

bullet20 avril 2007 - Lors de l'Assemblée municipale d'avril, l 'Association interroge le Maire Roy sur la raison qui a motivé son administration à attendre la veille de l'audience pour nous donner l'accès aux réponses individuelles au sondage de août 2006.  Le Maire se contente de dire que ce n'est qu'une entente hors cour, bref une faveur à l'Association!  Le Maire et son directeur général persistent à croire qu'ils auraient gagné devant la Commission de l'accès à l'information...  L'Association annonce qu'elle a complété la compilation des réponses au sondage et elle a relevé des erreurs dans la compilation de la municipalité, ce qui démontre encore une fois que le sondage n'est pas fiable.  Sur la question de la demande des restrictions additionnelles, le Maire reconnaît maintenant que la demande n'est pas complète (contrairement à ce qu'il a dit en mars) et annonce que c'est la municipalité elle-même qui va compléter les éléments manquants, et non une firme externe.  On annonce aussi que le règlement 535-2 et son "code d'éthique" sont reconduits pour 2007.  Le dépliant nautique sera disponible sous peu.
bullet17 avril 2007 - L'agent de développement de la sécurité nautique qui assure le suivi du dossier de Saint-Adolphe-d'Howard à Transports Canada téléphone au directeur général en poste à l'époque pour demander à la municipalité de finaliser le dossier.
bullet13 avril 2007 - Après des pressions auprès du directeur général de la municipalité de la part de l'avocat de l'Association et de l'avocate de la Commission de l'accès à l'information responsable du suivi du dossier, l'Association obtient enfin les photocopies des réponses individuelles au sondage de août 2006 et débute la compilation des résultats.
bullet3 avril 2007 - À la veille de l'audience prévue à Montréal le 4 avril devant la Commission de l'accès à l'information (voir l'avis de convocation) pour débattre de la question de l'accès aux réponses individuelles au sondage de août 2006, la municipalité change d'idée et dit vouloir maintenant nous donner accès.  Elle fait ainsi dépenser inutilement plusieurs centaines de dollars à l'Association pour des frais juridiques de préparation à l'audience devant la Commission.  Presque 7 mois se sont écoulés depuis la première demande d'accès en septembre 2006.
bullet16 mars 2007 - Lors de l'Assemblée municipale de mars, l'Association dévoile une photocopie d'une facture du cabinet d'avocat de la municipalité, obtenue suite à une demande d'accès à l'information.  La facture concerne des honoraires pour une opinion rendue en septembre 2006 au sujet de la demande d'accès aux réponses individuelles au sondage par l'Association.  La facture indique bien que la "jurisprudence est non favorable" envers la municipalité.  Malgré tout, le Maire veut s'opposer à l'accès aux réponses au sondage par l'Association auprès de la Commission de l'accès à l'information.  Le Maire refuse d'admettre que le dossier à Transports Canada est incomplet et persiste à croire que les nouvelles restrictions seront en vigueur pour le début de l'été.
bulletJanvier - février - mars 2007 - Interventions fréquentes de l'Association auprès de la Commission de l'accès à l'information afin de faire avancer le dossier de l'accès aux réponses individuelles au sondage.
bullet13 décembre 2006 - Envoi d'une lettre par le cabinet de Lawrence Cannon à l'Association des sports nautiques.
bullet7 décembre 2006 - Lettre de Transports Canada au Maire Pierre Roy
la demande nécessite une révision en profondeur!
bullet16 novembre 2006 - Envoi par l'Association d'une lettre au directeur général de la municipalité, à la demande du président de la Commission d'accès à l'information.
bullet9 novembre 2006 - Courriel de Transports Canada au directeur général
la demande est incomplète!
bullet19 octobre 2006 - Envoi d'une lettre par l'Association au président de la Commission d'accès à l'information du Québec pour demander une révision urgente de la décision de la municipalité de nous refuser l'accès aux réponses individuelles au sondage, malgré le fait que les exemplaires ne sont identifiés que par des numéros.  Une copie de la lettre fut envoyée aux deux ministres à qui une lettre avait été envoyée le 2 octobre 2006, avec aussi une copie d'un rapport écrit de Léger Marketing (voir ci-dessous).
bullet11 octobre 2006 - L'Association obtient un rapport d'expertise de la firme Léger Marketing au sujet du sondage.  Le rapport conclue que la méthodologie utilisée dans le cadre du sondage ne respecte pas certains principes méthodologiques de base assurant une validité et une fiabilité des résultats admises par la profession ce qui remet en cause son caractère scientifique.
bullet4 octobre 2006 - Envoi d'une lettre par le cabinet de Nathalie Normandeau à l'Association des sports nautiques.
bullet2 octobre 2006 - Envoi par l'Association d'une lettre auprès de Nathalie Normandeau, Ministre des Affaires municipales et des Régions, et de Lawrence Cannon, Ministre responsable de Transports Canada, demandant le rejet des modifications additionnelles demandées par la municipalité.
bullet2 octobre 2006 - Le directeur général de la municipalité envoie une lettre à l'Association et qui indique que la demande d'accès aux réponses individuelles au sondage est refusée, invoquant l'article 39 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protections des renseignements personnels
bullet27 septembre 2006 - Le directeur général consulte les avocats de la municipalité afin de trouver une façon de ne pas donner accès aux réponses individuelles au sondage à l'Association.  Les avocats disent alors à la municipalité que la jurisprudence ne lui ai pas favorable.  La municipalité s'oppose quant même à la requête de l'Association!

Note:  Cette information a été obtenue dans une facture du cabinet d'avocats en question, datée du 17 octobre 2006, obtenue lors des vérifications des dépenses de la municipalité dans le dossier nautique.
bullet8 septembre 2006 - L'Association demande à la municipalité de lui donner accès aux réponses individuelles au sondage afin de faire une compilation indépendante des résultats.
bullet6 septembre 2006 - L'Association reçoit une lettre de la municipalité de Morin-Heights qui confirme qu'elle n'a pas été consultée dans le cadre de la demande de restrictions à la navigation déposée par Saint-Adolphe-d'Howard. Cette municipalité était concernée puisque le lac Théodore communique avec les lacs St-Joseph et Ste-Marie.  De plus, l'une des restrictions additionnelles demandées concerne la rivière entre le lac Ste-Marie et le lac Théodore.
bullet31 août 2006 - L'Association reçoit une lettre de Ligue des propriétaires de Val-Royal et qui confirme que les résidents riverains du lac Théodore à Morin-Heights et à Val-Morin n'ont pas été consultés, et ce , même si une nouvelle restriction demandée par Saint-Adolphe-d'Howard concerne la rivière navigable entre entre les lacs Ste-Marie et Théodore.
bullet31 août 2006 - Dépôt de la demande de restrictions additionnelles par la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard.  La demande fait une place prépondérante aux résultats du sondage, malgré le fait que les questions ne sont pas bien formulées, le fait que le temps pour retourner les réponses était extrêmement court, le fait que les riverains du lac Théodore (lac qui communique avec les lacs St-Joseph et Ste-Marie) n'ont pas été consultés, et le fait que le sondage indique clairement, à la page 4, qu'il est "réalisé uniquement à titre consultatif".  Or, dans la demande de restrictions additionnelles, le sondage est plutôt présenté comme un référendum.  La demande est déposée à Transports Canada via le Ministère des affaires municipales et des régions à Québec.

Note:  Le fichier en hyperlien ci-dessus est un PDF de 2,0 Mb.  Voir aussi les annexes:
 
bullet Partie I - 1,0 Mb (mémoire de l'Association des sports nautiques de janvier 2006)
bulletPartie II - 2,4 Mb
bulletPartie III - 3,7 Mb
bulletPartie IV - 2,6 Mb
bulletPartie V - 3,2 Mb
bullet29 août 2006 - Adoption en séance spéciale du conseil municipal de la Résolution 2006-276 au sujet des nouvelles restrictions demandées.  Certaines des restrictions présentées le 27 août 2006 comme «finale» sont si controversées, comme par exemple la fermeture complète de la rivière entre 12h00 et 14h00 tous les jours, que la municipalité ne les conserve pas dans la résolution, démontrant ainsi que plusieurs des nouvelles restrictions sont superflues et n'ont pas été adéquatement analysées.
bullet27 août 2006 - Séance d'informations organisée par la municipalité pour dévoiler les résultats du sondage et ses intentions quant à l'homologation des lacs St-Joseph et Ste-Marie.  L'Association participe activement à cette séance et plusieurs membres du conseil d'administration font des interventions au micro. L'Association n'est pas nécessairement contre certaines des nouvelles restrictions mais considère que beaucoup des choses demandées par l'administration Roy sont inacceptables et inapplicables.  Cliquer ici pour lire un article à ce sujet paru dans l'un des journaux locaux.  Selon les calculs de l'Association, entre 250 et 300 personnes assistaient à la séance.  La représentante d'Option Environnement prend la peine d'indiquer qu'elle n'a pas participé à l'élaboration du sondage et que c'est la municipalité qui s'en est entièrement chargé.  Le Maire laisse entendre que les restrictions seront en vigueur dès l'été 2007...

Note:  L'Association dispose d'un enregistrement audio de l'ensemble de cette séance.  Il s'agissait clairement d'une assemblée pour présenter la décision du conseil municipal, et non pour débattre du bien-fondé de chacune des nouvelles restrictions proposées, comme cela aurait normalement dû être.  Les intervenants ne disposaient d'aucune information sur les restrictions envisagées avant l'assemblée.  Ils n'ont donc pas pu se préparer adéquatement à intervenir sur chacun des points et n'ont simplement pu qu'exprimer verbalement leur désaccord.  Les échanges ont été parfois soutenus, mais RIEN ne justifiait d'avoir fait alors venir de nombreux policiers à l'extérieur de l'édifice, prêts à intervenir (chose qu'ils n'ont jamais eu à faire), comme si les plaisanciers et les autres utilisateurs des plans d'eau étaient des terroristes.  Ceci était entièrement injustifié et inutile.  Dans un communiqué de presse émis le 27 août 2006, la municipalité s'est dite «surprise» que certaines personnes aient ainsi exprimé verbalement leur mécontentement et a accusé directement l'Association.  Ce communiqué de presse a même été mis dans l'une des annexes de la demande de restrictions additionnelles.
bullet7 août 2006 - La municipalité poste son sondage sur les lacs et la rivière mitoyenne, sondage qu'elle considèrera ensuite être comme un référendum, et qui indique que la réponse doit être retournée au plus tard le 15 août 2006.  Ce sondage a été préparé exclusivement par la municipalité et visait, selon elle, à obtenir l'opinion des citoyens afin de guider le conseil municipal.  Chaque questionnaire était numéroté pour qu'un seul questionnaire ne puisse être acheminé par adresse civique. Voir les résultats compilés par l'Association en fichier MS Excel (disponible aussi en fichier HTML).
bullet5 août 2006 - Des membres du conseil de l'Association font le tour complet des deux lacs en bateau avec la représentante d'Option Environnement.
bullet1er août 2006 - Un représentant du conseil exécutif de l'Association rencontre la représentante d'Option Environnement à Montréal pour lui expliquer le point de vue de l'Association et l'inviter à un tour complet des lacs en bateau.
bullet21 juillet 2006 - Le conseil municipal vote une résolution pour l'embauche de la firme Option Environnement pour faire préparer le dossier de demande de restrictions additionnelles à la navigation, un mandat que la firme doit terminer en 40 jours malgré l'importance, la complexité et la controverse de ce dossier!  Voir les pages 25 et 26 du procès-verbal.  Le montant alloué à la firme est de 8900$, plus les taxes.

Dernière mise à jour de la page:  27 août 2008