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Association des sports nautiques
des lacs St-Joseph et Ste-Marie

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Sur les routes autour des lacs St-Joseph et Ste-Marie, respectez toujours la limite de vitesse de 50 km/h et soyez toujours très prudents

Notes juridiques

Définitions

"L'Association" signifie l'Association des sports nautiques des lacs St-Joseph et Ste-Marie.

"Bateau motorisé" désigne tout appareil, ouvrage ou construction flottante qui dispose d'un moteur et est destiné à un déplacement sur l'eau.

"Embarcation" désigne tout appareil, ouvrage ou construction flottante destiné à un déplacement sur l'eau et qui est sans moteur ou avec moteur électrique.

"Sport nautique" désigne toute activité sportive qui se pratique à l'aide d'une embarcation et qui implique une dépense d'énergie physique.

"Activité nautique" désigne toute activité sportive ou non qui se pratique sur l'eau ou dans l'eau sans embarcation.

Droits d'auteur

Le présent site Web est protégé par les droits d'auteur.  Tous les éléments graphiques (photos, images animées ou non, lignes stylisées, etc.) sont utilisés sous licence.  IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE LES COPIER AFIN QU'ILS SOIENT UTILISÉS DANS UN AUTRE SITE WEB OU DANS TOUT AUTRE DOCUMENT.  Il est strictement défendu de reproduire le présent site Web ou son contenu, en tout ou en partie, y compris le texte, sauf tel que spécifié ci-dessous.

Les visiteurs du présent site Web peuvent imprimer les différentes pages et les différents documents pour un usage personnel pertinent à la pratique des sports et des activités nautiques ou à la sécurité nautique.  Tout autre usage doit être approuvé au préalable, de façon écrite, par le responsable du site Web (cliquer ici). 

NONOBSTANT LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, TOUTE UTILISATION, EN TOUT OU EN PARTIE, D'UNE INFORMATION OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT SE TROUVANT DANS UNE PAGE OU UN DOCUMENT DU PRÉSENT SITE WEB DANS UN BUT AUTRE QUE CELUI POUR LEQUEL CETTE INFORMATION OU CET ÉLÉMENT A ÉTÉ PRÉSENTÉ EST STRICTEMENT PROHIBÉE ET SERA CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR PASSIBLE DE POURSUITES JURIDIQUES.

Confidentialité des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par l'Association au sujet de ses membres, y compris les renseignements personnels contenus dans les formulaires d'inscription de membres potentiels, sont gardés confidentiels et ne seront accessibles qu'à son conseil d'administration.  En aucun temps des renseignements personnels sur des membres seront vendus ou donnés à des tiers pour des fins commerciales ou de sollicitation.

Responsabilité

L'ASSOCIATION N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE DIRECT SUR SES MEMBRES. ELLE NE PEUT DONC PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ACTES, DES COMPORTEMENTS, DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE LA PART D'UN OU DE PLUSIEURS MEMBRES, OU ENCORE DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR UN OU PLUSIEURS DE SES MEMBRES.

L'approche de l'Association est principalement fondée sur la sensibilisation et l'éducation. Si un membre ne respecte pas une loi, une règle, un code d'éthique ou autre, ce membre s'expose à un renvoi de l'Association. Des dénonciations aux autorités compétentes pourront aussi être faites, dans des cas extrêmes.

EN AUCUN CAS L'ASSOCIATION, OU L'UN DE SES MEMBRES, ENCOURAGE QUELQU'UN À FAIRE DES SPORTS NAUTIQUES DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES ET/OU SI LA PERSONNE N'A PAS L'ÉQUIPEMENT ADÉQUAT ET/OU SI LA PERSONNE N'A PAS LA FORMATION REQUISE ET/OU SI LA PERSONNE N'A PAS L'HABILITÉ NÉCESSAIRE. Toute personne qui pratique ou tente de pratiquer un sport nautique, ou qui aide quelqu'un à pratiquer ou à tenter de pratiquer un sport nautique, en est personnellement responsable et le fait à ses propres risques.

L'Association, ou un de ses membres, peut mettre de temps à autre des équipements à la dispositions des membres, de certains des membres et/ou de personnes invitées. Ces équipements peuvent être, par exemple, des parcours de slalom, des sauts, etc. Ces équipements sont à la seule disposition des membres, des membres autorisés et des invités, selon le cas, et nul autre personne n'est autorisée à les utiliser. CHAQUE PERSONNE QUI UTILISE OU TENTE D'UTILISER L'UN DE CES ÉQUIPEMENTS, DE FAÇON AUTORISÉE OU NON, LE FAIT À SES PROPRES RISQUES, AUTANT EN CE QUI CONCERNE LE BATEAU MOTORISÉ, SON CONDUCTEUR, SON OU SES PASSAGERS, LA OU LES PERSONNES QUI PRATIQUENT OU TENTENT D'Y PRATIQUER UN SPORT NAUTIQUE, DE MÊME QUE TOUT ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ.

Tout bateau motorisé ou toute embarcation est tenue de garder une distance suffisante de tout équipement ou partie d'équipement installé et/ou entretenu par l'Association ou l'un de ses membres afin d'éviter tout dommage à l'un et à l'autre. L'ASSOCIATION OU L'UN DE SES MEMBRES NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PRÉSENCE DE CET ÉQUIPEMENT OU PARTIE D'ÉQUIPEMENT.

Équipement endommagé ou enlevé

Tout équipement sportif ou de signalisation est la propriété de quelqu'un. Il est donc interdit de les endommager, détacher ou déplacer. S'en approprier constitue un vol. De façon similaire, subtiliser ou déplacer une bouée de signalisation dans le but de causer des dommages matériels est un acte criminel sérieux passible de poursuites criminelles et/ou civiles.

L'Association entend maintenir une politique de tolérance zéro à l'égard des équipements sportifs ou de signalisation qui sont volontairement endommagés, ou encore qui sont volés ou volontairement détachés ou déplacés. Par exemple, toute personne qui brise ou fait se détacher volontairement des bouées d'un parcours de slalom pourrait faire l'objet d'une plainte pour vandalisme. Toute personne qui enlève, déplace ou altère une bouée de signalisation, de toute évidence dans le but de causer un dommage à un bateau motorisé ou à une embarcation, fera l'objet d'une plainte pour méfait.

Si un équipement ou partie d'équipement, ou encore une bouée de signalisation, est endommagé accidentellement, veuillez communiquer l'incident à l'Association ou au patrouilleur nautique de la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard.

Heures de coucher de soleil

LA PRATIQUE D'UN SPORT DE REMORQUAGE LA NUIT EST UN ACTE CRIMINEL. Il peut donc entraîner un casier judiciaire pour les contrevenants par le seul fait de le pratiquer. En cas d'accident résultant de cette pratique, des accusations beaucoup plus graves pourraient être portées contre le conducteur du bateau motorisé, notamment la négligence criminelle.

Bien que le code criminel mentionne que l'interdiction de faire du ski nautique la nuit débute une heure après le coucher du soleil et se termine une heure avant, la nuit civile débute 30 minutes après le coucher de soleil (le moment où le haut du soleil disparaît sous l'horizon) et se termine 30 minutes avant le lever du soleil.  Les marges de 30 minutes devaient être respectées, notamment puisque la noirceur est presque complète après 30 minutes suivant le coucher du soleil.

Il est important de noter que les conditions météorologiques peuvent réduire la visibilité au crépuscule et donc devancer l'heure limite où des sports de remorquage peuvent être pratiqués en toute sécurité. Le bon jugement des gens est primordial. De plus, une marge de 15 minutes est fortement recommandée afin de s'assurer que l'heure limite soit respectée. Il est également important de reconnaître que les heures du coucher de soleil diffusées dans les médias, y compris par un site Web auquel on peut avoir accès à partir du site Web de l'Association, peuvent être erronées.

Balisage et informations transmises sur les lacs

L'Association peut collaborer avec la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard dans le but de bien baliser, dans la mesure du possible, des endroits dangereux, en plus des zones sans vague, des zones à vague réduite et des zones près des berges. De temps à autre, certains membres peuvent avoir placé des bouées de signalisation de leur propre initiative et/ou avoir donné des conseils sur la présence d'une ou de plusieurs zones dangereuses, notamment lors d'activités de visites guidées des lacs. L'ASSOCIATION, OU L'UN DE SES MEMBRES, NE PEUT GARANTIR QU'À TOUT MOMENT, UNE BOUÉE DE SIGNALISATION NE S'EST PAS DÉPLACÉE OU EST PRÉSENTE À UN ENDROIT PARTICULIER. L'ASSOCIATION, OU L'UN DE SES MEMBRES, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUAND AU FAIT QUE CERTAINES INFORMATIONS AURAIENT PU NE PAS ÊTRE COMPLÈTES OU ASSEZ PRÉCISES POUR ÉVITER UN ACCIDENT. L'ASSOCIATION, OU L'UN DE SES MEMBRES, NE PEUT GARANTIR QU'IL N'EXISTE AUCUN AUTRE DANGER POTENTIEL OU RÉEL DANS LES CARTES OU LES AUTRES DOCUMENTS REMIS OU MONTRÉS À UN UTILISATEUR D'UN BATEAU MOTORISÉ OU D'UNE EMBARCATION. Le recours à des cartes additionnelles et à d'autres sources d'informations est essentiel. Le bon jugement est aussi très important. Les conducteurs de bateaux motorisés devraient être particulièrement vigilants dans la rivière entre les deux lacs et dans certaines baies du lac Ste-Marie, où les récifs et les hauts-fonds sont nombreux.

Site Web externes

L'Association n'est aucunement responsable du contenu des pages externes, y compris l'exactitude des informations.

  

Dernière mise à jour de la page:  29 mai 2007