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Association des sports nautiques
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Sur les routes autour des lacs St-Joseph et Ste-Marie, respectez toujours la limite de vitesse de 50 km/h et soyez toujours très prudents

Aménagement des berges

La municipalité pourra commencer à donner
des amendes de
500$ à 4000$ par jour
à compter du 15 juin 2009

Le 15 juin 2007, la municipalité a adopté de nouveaux règlements concernant l'urbanisme et l'environnement, incluant le règlement 634 au sujet du zonage.

Ce volumineux règlement comprend un chapitre sur des dispositions applicables à la protection de l'environnement Il est important de noter que l'article 394 de ce règlement interdit notamment la tonte de gazon dans une bande de 15 mètres mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.  Seule une voie d'accès de 5 mètres de largeur est permise.  Le but est d'assurer la conservation de la végétation des berges lors de l'aménagement des nouveaux terrains.

Cependant, l'article 394 indique spécifiquement que dans le cas d'un terrain déjà construit avant l'entrée en vigueur du présent règlement, la tonte du gazon et le débroussaillage (coupe des arbustes) sont interdits dans la bande de 10 mètres de la rive, et de 15 mètres dans le cas d'un pente à plus de 30%.  La seule exception est une bande 2 mètres d'une construction ou d'un bâtiment.  L'article 398 oblige les propriétaires à planter des arbustes dans une bande de 5 mètres, et ce, dans les 24 mois qui suivent l'adoption du règlement (donc, au 15 juin 2009).  Il faut comprendre que très nombreuses habitations, surtout autour du lac St-Joseph, sont à moins de 10 mètres du bord de l'eau.  Il n'est pas clair comment ces articles s'appliquent dans le cas où la configuration du terrain ne permet pas de s'y conformer en tout point, surtout pour assurer un passage transversal dans le cas où la bande de 2 mètres ne peut pas se situer contre une construction ou un bâtiment.

Le règlement 634 comprend également un chapitre sur les dispositions applicables aux usages résidentiels.  Ce chapitre comporte des dispositions relatives aux quais (articles 144 à 150).

Voir la page du service d'urbanisme de la municipalité pour plus de renseignements.  Voir aussi le dépliant PDF préparé par le municipalité (copie locale téléchargée le 28 juillet 2008).

Il ne semble pas y avoir de mécanisme d'approbation des aménagements, ce qui serait fort utile pour les habitations proches des rives.  Des inspecteurs circuleront tout au long de l'été 2008 pour donner des avis mais ils ne font apparemment que vérifier que les dispositions du règlement sont respectés à la lettre.  Plusieurs personnes qui ont pourtant fait des investissements majeurs dans leur aménagement pour se conformer aux nouveaux règlements ont ainsi quand même reçues des avis de non-conformités.  Cela déplait et même choque profondément plusieurs de ces personnes, même celles qui sont convaincues du bien-fondé de faire de bons aménagements sur les berges.

Cliquer ici pour voir un exemple de fiche de visite pour l'évaluation de la bande riveraine ◄

Il faudra éventuellement prévoir que de nombreuses demandes de dérogations mineures vont être déposées auprès de la municipalité.  En effet, certaines propriétés avec une habitation construite près de la rive ne pourront pas se conformer au règlement tel qu'adopté, à moins par exemple de tout reconstruire à neuf ou de faire des travaux majeurs sur le terrain (y compris couper des arbres matures), ce qui serait contraire aux buts visés!  Par exemple, un citoyen dont l'habitation est près de la rive s'est fait dire que son aménagement n'était pas conforme parce qu'il a un petit sentier parallèle à la rive à l'intérieur de son aménagement paysager afin de pouvoir rejoindre son quai, ce qui lui évite d'avoir à couper des arbres pour y accéder de façon perpendiculaire à la rive, tel qu'exigé de façon rigide dans le règlement.

Un autre point important que la municipalité devra clarifier est l'aménagement paysager des terrains qui sont situés en haut d'un mur sur la rive.  On retrouve de nombreux murs au lac Saint-Joseph et les habitations sur ces terrains sont généralement très proches de la rive, donc ont peu d'espace entre chaque habitation et le haut du mur.

Autre problème:  la municipalité manque d'effectif pour émettre les permis municipaux afin de procéder à des travaux d'aménagements paysagers, ce qui empêche plusieurs personnes de pouvoir se conformer à la nouvelle réglementation.  Ces permis municipaux sont gratuits cette année et rien n'indique qu'ils le seront l'année prochaine.  De toute façon, il sera sans doute trop tard pour procéder à un aménagement majeur en 2009 afin d'éviter les amendes.  Cette situation inquiète beaucoup de gens car le maire Pierre Roy a dit qu'il allait exiger une application extrêmement sévère et rigoureuse du règlement, y compris des amendes, dès le 15 juin 2009.

Il est important de rappeler qu'en cas de non-conformité, des amendes pour chacune des infractions sont de 500$ à 4000$ par jour. Voir le chapitre 1 du règlement.

Ces très fortes amendes et le manque de clartés du règlement en ce qui a trait à des situations particulières amèneraient présentement plusieurs personnes à songer à une contestation juridique, ce qui occasionnerait bien sûr des frais importants pour la municipalité.  C'est d'ailleurs ce qui semble notamment se passer au Lac Croche, dans la Municipalité de Saint-Donat.

Dernière mise à jour de la page:  30 juillet 2008